Accord-cadre à bons de commande pour la passation de servitudes
Attribué à SYSTRA et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Lot n°2 | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | C-FONCIER SAS | 32 900 € | 6 | 9 septembre 2026 |
| 2 | SYSTRA | 39 910 € | 6 | 9 septembre 2026 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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