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Attribué France Services

Accord-cadre à bons de commande pour la passation de servitudes

SEDIF

Attribué à SYSTRA et 1 autre.

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Montants et chiffres

2
Lots
6
Offres reçues

Description

La présente consultation a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n° 1
FR101
79100000 Services juridiques —
2 Lot n°2
FR101
79100000 Services juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Lot n° 1
C-FONCIER SAS 32 900 € 6 9 septembre 2026
2
Lot n°2
SYSTRA 39 910 € 6 9 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112291 20 novembre 2026
TED 808224-2026 —

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