Accord Cadre A Bons De Commande Pour L'Execution De Petits Travaux De Maconnerie Carrelage Et Faience Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Oph65

Publication

23 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-87230

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Oph 65 - Objet du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-87230 · 23 juillet 2024
• BOAMP · 24-87230 · 23 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH 65 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.