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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE ET FAIENCE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65

Acheteur: OPH 65

Publication
16 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
30 mai 2024
Lieu d'exécution
65000 - HAUTES-PYRENEES
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-45084

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Oph 65 - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453909 - Objet du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH 65 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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