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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle

Acheteur: Département de la Moselle

Publication
31 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
4 décembre 2025, 11:00
Valeur estimée
134 000 €
Lieu d'exécution
FRF33
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-121160
Référence
b45a0e3e-4c2c-4d5c-be5b-6f709d29822c

Codes CPV

Description

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE
FRF33
71335000 Estudios de ingeniería 30 000 €
2 Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE
FRF33
71335000 Estudios de ingeniería 52 000 €
3 Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE
FRF33
71335000 Estudios de ingeniería 52 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 134 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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