Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025. Valeur estimée : 134 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE | 71335000 Études techniques | 30 000 € |
| 2 | Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE | 71335000 Études techniques | 52 000 € |
| 3 | Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE | 71335000 Études techniques | 52 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue =… | — |
| Qualité | La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121160 | 31 octobre 2025 |
| TED | 207306-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 134 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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