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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLEVEMENT DES VEHICULES EPAVES OU VENTOUSES ET LEUR MISE EN FOURRIERE SUR LES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

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Publication
23 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
10 juin 2024
Lieu d'exécution
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-De
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-59883

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Accès électronique à l'information : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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