ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENLEVEMENT DES VEHICULES EPAVES OU VENTOUSES ET LEUR MISE EN FOURRIERE SUR LES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Accès électronique à l'information : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 50% |
| — | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
- Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du…
- Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou…
- Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-59883 | 23 mai 2024 |
| BOAMP | 24-59883 | 23 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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