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Attribué France

Accord cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, bathymétriques , scan 3D et des prestations de géomètre expert dans le cadre des projets BRL: Lot 3: Prestations de géomètre expert : Réaliser les démarches et établissement de plans et documents relatifs à : délimitation des propriétés, bornage contradictoire des propriétés, réimplantation de nouvelles bornes, établissement de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, divisions en volume, plans de servitude de passage et d'accès, inscription des données au cadastre, missions ponctuelles pour recherche et analyse de tout document, plans auprès de la conservation des hypothèques, mairies ou archives...

Acheteur: BRL

Publication
17 juillet 2025
Valeur estimée
95 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-550200661-25-1108018-3
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS 95 000 € 9 juillet 2025

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 95 000 €.
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