Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission CSPS LEMA Secteur Nord | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 2 | Mission CSPS LEMA Secteur Sud | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations: 60.0 % | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124332 | 2 novembre 2024 |
| TED | 666760-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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