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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

Acheteur: Les Eaux de Mayotte (976)

Publication
2 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
2 décembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-124332
Référence
0e5770a0-253c-4ea5-8cfa-e0592dcf45cf

Codes CPV

Description

Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission CSPS LEMA Secteur Nord 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2 Mission CSPS LEMA Secteur Sud 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).
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