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Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques

Acheteur: Communauté de communes Val de Morteau

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Publication
13 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
13 février 2026
Lieu d'exécution
CC du Val de Morteau CC du Plateau du Russey CC du Plateau de Maiche CC du Pays de Sancey Belleherbe 25500 - Morteau
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-3830

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de communes Val de Morteau</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1764096" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1764096 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1764096</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li> <li><span cla…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Val de Morteau (France).
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