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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR

Acheteur: SPL de l'ARTOIS

Publication
20 août 2025
Lieu d'exécution
FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-93078
Référence
a61dafad-b079-47b9-8eca-bd68557dcfde

Codes CPV

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR. L'accord cadre est décomposé en cinq (5) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation de mission de géomètre sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DROCOURT et ROUVROY
rouvroy, FRE12
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
2 Oignies
oignies, FRE12
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
3 HOUDAIN
houdain, FRE12
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
4 HENIN-BEAUMONT
henin-beaumont, FRE12
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
5 NOYELLES-GODAULT
noyelles-godault, FRE12
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SELARL CARON-BRIFFAUT
Société Bogaert
SELARL CARON-BRIFFAUT
Société Bogaert
Société Bogaert

Publications officielles

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