Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 août 2024. Valeur estimée : 950 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté | 71351810 Services topographiques | 650 000 € |
| 2 | délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté | 71351810 Services topographiques | 280 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITERE 3 Prix 40 % est analysé au vu du montant du devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération 40 X Montant total devis-test… | 40% |
| Qualité | CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les… | — |
Conditions de participation
- déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
- moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels du candidat : logiciels,…
- 3 références de prestations similaires en volume et technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins…
- les moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les moyens matériels du candidat :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-76834 | 3 juillet 2024 |
| TED | 394331-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 950 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne Franche-Comté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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