Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Modernisation de l'éclairage public communal sur la commune de Yutz
Acheteur: Mairie de Yutz
- Publication
- 26 septembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-109613
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Yutz - Objet du marché : Procédure adaptée ouverte. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des ordres de service valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord cadre est d'un an calendaire à compter de la notification du contrat avec reconduction tacite dans la limite maximale de trois renouvellements de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Délai d'exécution des travaux : 15 mois à compter du bon de commande. Possibilité d'adaptation si modification des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-109613 · 26 septembre 2024
- BOAMP · 24-109613 · 26 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Yutz (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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