Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé
Référence BOAMP-24-103719 · Mairie de Vitry-le-François
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-le-François - Adresse internet du profil d'acheteur : www.xmarches.fr/entreprise/ - Objet du marché : Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103719 | 12 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-103719 | 12 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Vitry-le-François (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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