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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras

Communauté Urbaine d'Arras

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2026. Valeur estimée : 1 780 000 €. L’accord-cadre prévoit l’émission de bons de commande avec attribution séparée par lot (6 lots), montants unitaires et prix ajustables, livrable pour régie Bâtiment, Voirie et Espaces publics/naturels à Arras, avec avances possibles >50 000 € HT et reconductions tacites sur 3 périodes de 12 mois chacune.

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Montants et chiffres

1 780 000 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 200 000 €
2 Fourniture de matériel électrique pour la régie Bâtiment
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 440 000 €
3 Fourniture de matériel de plomberie pour la régie Bâtiment
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 160 000 €
4 Fourniture de quincaillerie pour la régie Bâtiment
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 400 000 €
5 Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Voirie
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 260 000 €
6 Fourniture de matériaux, matériels et outillage pour la régie Espaces publics et naturels
Arras, FRE12
44316400 Articles de quincaillerie 320 000 €

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92449 26 septembre 2026
TED 664067-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 780 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté Urbaine d'Arras (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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