ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Publication

29 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

2 juin 2026

Lieu d'exécution

FR103

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42617

Référence

39efb2b7-5ae8-4772-9662-e2bca45c04c5

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Aquavesc (France).