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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Acheteur: Aquavesc

Publication
29 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
2 juin 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-42617
Référence
39efb2b7-5ae8-4772-9662-e2bca45c04c5

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Aquavesc (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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