Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de prestations de contrôle sur des équipements appartenant ou loués par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d'état n° 55 : Contrôles Périodiques.
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Secteur M1/M2/M3 : Marseille | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 2 | Lot 2 - Secteur H1/H2/H3/H4 : Hors Marseille | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 3 | Lot 3 - Hôtel du Département 13 | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : prix des prestations | — |
| Qualité | Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché | — |
| Qualité | Critère 3 : Méthodologie et contrôle qualité des prestations | — |
| Prix | Critère 1 : prix des prestations Sous-critère 1 : prix du candidat pour la partie à prix forfaitaire (DPGF) 70% Sous-critère 2 : prix du candidat pour les prestations complémentaires hors forfait à… | — |
| Qualité | Critère 2 : Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des prestations | — |
Conditions de participation
- Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000 Euros HT pour le lot 1.
- Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et…
- Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 150 000 Euros HT pour ce lot
- Arrêté ministériel portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et…
- Le CA correspondant à la moyenne des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 100 000 Euros HT pour le lot 3.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-44306 | 19 avril 2025 |
| TED | 259792-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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