ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ETUDES DE GEOMETRE DANS LES EPLE ET BIENS IMMOBILIERS SUR LESQUELS LA REGION EXERCE DES PREROGATIVES DE MAITRE D'OUVRAGE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juillet 2024. Valeur estimée : 7 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'études de géomètre réalisées dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au CCAP) | 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique | — |
| 2 | Prestations d'études de géomètre réalisées dans le Pas-de-Calais (découpage des secteurs A et B défini au CCAP) | 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique | — |
| 3 | Prestations d'études de géomètre réalisées dans l'Aisne/l'Oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au CCAP) | 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Cf : Règlement de la Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71280 | 20 juin 2024 |
| TED | 366623-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Hauts-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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