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Accord-cadre à bons de commande de numérisation patrimoniale pour les Archives de la Charente

Acheteur: Conseil Départemental de la Charente

Publication
10 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
25 octobre 2024
Lieu d'exécution
Direction des archives départementales 16000 - ANGOULEME
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-102735

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1522721 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - La numérisation des typologies de documents indiquées ci-dessous : - Des registres d'état civil de 1933 à 1945 ; - Des tables de successions acquittées et successions et absences antérieures à 1860 ; - Des registres d'immatriculation des véhicules jusqu'en 1970 ; - De titres de presse issus de la collection locale ; - Des affiches ; - Des registres de délibérations de conseil municipal antérieurs à 1838 conservés dans le E-Dépôt ; - Des registres d'arpentage conservés dans le E-Dépôt (18e siècle) - L'océrisation de journaux La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (20 000 euro(s) HT) et maximum (200 000 euro(s) HT) sur la durée totale du contrat - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 17:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Charente (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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