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Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)

Acheteur: Commune de Richebourg

Publication
15 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Richebourg, FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-66743
Référence
52ddc3c6-c2ae-41a3-b503-7ae6b7fa6b6c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de RICHEBOURG (78). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la commune et l'association "centre de loisirs" dont le coordonnateur est la commune. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Richebourg (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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