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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)

Acheteur: Mairie de Villeneuve d'Ascq

Publication
24 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
7 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
Villeneuve d'Ascq, FRE11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-73354
Référence
a7691a6e-4720-4603-9f37-4ff5c19c78ba

Codes CPV

Description

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart
Villeneuve d'Ascq, FRE11
09134200 Carburant diesel —
2 Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Villeneuve d'Ascq, FRE11
09134200 Carburant diesel —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villeneuve d'Ascq (France).
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