Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 décembre 2025. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation | — |
| Prix | Se référer à l'article 3.7 du règlement de consultation | — |
Conditions de participation
- Se référer à l'article 3.4 du règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126048 | 15 novembre 2025 |
| TED | 761480-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2025, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEDIF (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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