Accord-cadre à bons de commande Contrôles périodiques des bâtiments Marché mutualisé

Publication

17 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

20 avril 2026

Lieu d'exécution

Saint Vallier cedex, FRK23

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-26884

Référence

94947225-75fc-481f-b1ea-96cc617dc5bc

Codes CPV

• 71356100Servicios de control técnico
• 71315400Servicios de inspección de edificios

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Porte de DrômArdèche (France).