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Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales

Acheteur: Mairie de Crozet

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Publication
2 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
30 juin 2025
Lieu d'exécution
Crozet 01170
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-61682

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Crozet - Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org - Objet du marché : La consultation est divisée en 2 lots : • Lot 1 Voirie • Lot 2 Signalisation et Marquages. Les prestations des Lots 1 et 2 feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont fixés à l’acte d’engagement de chaque lot. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Voirie - Lot 2 Signalisation et Marquages - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date …

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Crozet (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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