Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique
Acheteur: Département de l'Ardèche
- Publication
- 19 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2026, 17:00
- Valeur estimée
- 413 928 €
- Lieu d'exécution
- Privas, FRK22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-71590
- Référence
- 9bf748b0-6b62-469e-91d7-9fc370bf3c34
Codes CPV
- 79611000Services de recherche d'emplois
- 34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- 80411000Services des auto-écoles
- 85320000Services sociaux
Description
Le contrat prévoit, par lots géographiques, l’accompagnement des allocataires RSA pour passer le code et le permis, l’accès à la location solidaire de véhicules avec caution plafonnée à 700 euros, et des ateliers de mécanique, avec financement des prestations par prix unitaires et plafonds spécifiques pour le code/permis (40 euros) et la location, le tout réparti en 16 lots couvrant les directions Nord/Centre/Sud-Est/Sud-Ouest et les volets Code, Conduite, Location véhicules, Ateliers…
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement person…
Lots (16)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DTAS Nord-Code de la route | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 2 | DTAS Centre-Code de la route | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 3 | DTAS Sud-Est-Code de la route | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 4 | DTAS Sud-Ouest-Code de la route | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 5 | DTAS Nord-Conduite | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 6 | DTAS Centre-Conduite | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 7 | DTAS Sud-Est-Conduite | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 8 | DTAS Sud-Ouest-Conduite | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 9 | DTAS Nord-Location véhicules | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 10 | DTAS Centre-Location véhicules | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 11 | DTAS Sud-Est-Location véhicules | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 12 | DTAS Sud-Ouest- Location véhicules | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 13 | DTAS Nord-Ateliers mécaniques | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 14 | DTAS Centre-Ateliers mécaniques | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 15 | DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
| 16 | DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques | 79611000 Services de recherche d'emplois | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-71590 · 19 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 413 928 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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