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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

Acheteur: Département de la Lozère

Publication
20 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-93123
Référence
add0c92f-37bd-432c-a49b-96de5c8cb466

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
OC'TEHA 1 866 800 €

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