Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Référence BOAMP-26-15974 · Département de l'Ain
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ain - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ - Objet du marché : Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de…
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-15974 | 13 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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