Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon (4 lots)

Montants et chiffres

Description

La présente consultation est décomposée en 4 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum/lot): Lot n°1 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022). - Nouveau logement avec mandat de gestion. Lot n°2 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Loc'Avantages 2022) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location. Lot n°3 : Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement Lot n°4 : Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale

Lots (4)

Conditions de participation

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives…

Publications officielles

• MUTATION PARC
  Publication: 21 octobre 2026
• Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Wilmotte Lot 1 : Fabrication et fourniture de mobilier urbain en fonte dessiné par…
  Publication: 16 octobre 2026
• Achat et mise en oeuvre d'une solution IAM en mode SAAS
  Publication: 16 octobre 2026
• Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation…
  Publication: 11 octobre 2026
• Achat et mise en oeuvre d'une solution IAM en mode SAAS
  Publication: 1 octobre 2026
• Concession de service pour les distributeurs automatiques de boissons et snacking/friandises
  Publication: 30 septembre 2026
• MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DÉFINITION ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES PRIORITÉS D'ACTIONS ET DU PLAN D'ACTIONS DU SERVICE PUBLIC…
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
  Publication: 3 septembre 2026
• Prestation d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de…
  Publication: 27 août 2026
• Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein…
  Publication: 22 août 2026

Précédents et suivants de GRANDLYON Métropole

• Saint-Fons - requalification du quai Aulagne, de la rue Laurent Moiroud et de la rue Prosper Monnet - Travaux de voirie et réseaux divers — 26 octobre 2024
• Prestations de formations règlementaires FIMO (formation initiale minimale obligatoire) et FCO (formation continue obligatoire — 25 octobre 2024
• Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des… — 23 octobre 2024
• Achat et livraison, multi-sites, de papier d'impression et fournitures de bureau pour la Métropole de Lyon, agissant en qualité de Centrale… — 20 octobre 2024
• Aménagement de la Voie Lyonnaise 4 nord Tronçon 1 sur la RD306 de l'échangeur du Bois-Dieu à LISSIEU jusqu'à l'échangeur de la Garde à… — 19 octobre 2024
• Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1… — 18 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagne… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets — jusqu'au 13 novembre 2026
• MARCHE DE PRESTATION DE SECURITE INCENDIE - GARLERIE COMMERCIALE DU CORBIER - COMMUNE DE VILLAREMBERT — jusqu'au 13 novembre 2026
• Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie — jusqu'au 17 novembre 2026
• Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 550 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRANDLYON Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes