Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2026. Valeur estimée : 1 520 000 €.
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Montants et chiffres
1 520 000 €
Valeur estimée
7
Lots
Description
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion | 75123000 Services administratifs du logement | 360 000 € |
| 2 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location | 75123000 Services administratifs du logement | 200 000 € |
| 3 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement | 75123000 Services administratifs du logement | 600 000 € |
| 4 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion | 75123000 Services administratifs du logement | 80 000 € |
| 5 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location | 75123000 Services administratifs du logement | 60 000 € |
| 6 | Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement | 75123000 Services administratifs du logement | 160 000 € |
| 7 | Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale | 75123000 Services administratifs du logement | 60 000 € |
Conditions d'exécution
- Les sept lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-19953 | 27 février 2026 |
| TED | 141187-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRANDLYON Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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