Accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA - Accord cadre à bons de commande

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1104075.html - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA. Dans le cadre de la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES), la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) recherche un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans la réalisation : - Phase 1 - Cadrage (1A) et Mise à jour du BEGES et du diagnostic PCAET (1B), - Phase 2 - Stratégie territoriale partagée du nouveau PCAET, - Phase 3 - Définition du programme d'actions multithématique et multi-partenarial, - Démarche itérative - Evaluation environnementale stratégique : cette démarche se déroule en parallèle de chaque phase, - Phase 4 - Finalisation de la démarche de révision du PCAET. Dans le cadre du présent marché, le BEGES est un élément constitutif de la …

Conditions de participation

• Pièces relatives à la candidature : 1) Lettre de candidature DC1 ou équiv.(notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur…
• Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la COMPA, ressources propres.

Publications officielles

• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
  Publication: 13 août 2026
• Production de vidéos pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
  Publication: 6 août 2026
• Peinture, contrôle, entretien et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis (2 lots)
  Publication: 5 août 2026
• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots
  Publication: 24 juillet 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
  Publication: 22 juillet 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
  Publication: 1 juillet 2026
• Travaux de reprise de chaussée et d'aménagements cyclables, boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage…
  Publication: 22 juin 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
  Publication: 14 juin 2026
• Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots
  Publication: 14 juin 2026
• Travaux pour la restauration de la continuité écologique de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE…
  Publication: 14 avril 2026

Précédents et suivants de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

• Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de… — 17 juillet 2025
• Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots) — 2 juillet 2025
• Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots) — 2 juillet 2025
• Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis — 25 juin 2025
• Fourniture et la reprise de véhicules de service (3 lots) — 24 juin 2025
• Fourniture et la reprise de véhicules de service (4 lots) — 24 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Maintenance des équipements de sécurité incendie- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction d… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Gardiennage des bâtiments communaux : prestations de surveillance physique, rondes ou télésurveillance. — jusqu'au 13 novembre 2026
• DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE (Accueil périscolaires, extras… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télévidéosurveillance au p… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais — jusqu'au 26 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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