Accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA - Accord cadre à bons de commande

Publication

27 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2025

Lieu d'exécution

Les réunions se dérouleront dans les locaux de la COMPA (Les Ursulines - 44 150 ANCENIS-SAINT-GEREON) ou par visio-conférence (uniquement pour les réunions techniques et sur accord de la collectivité, ou en cas de nécessité). Concernant les livrables (supp

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-72900

Codes CPV

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1104075.html - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA. Dans le cadre de la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES), la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) recherche un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans la réalisation : - Phase 1 - Cadrage (1A) et Mise à jour du BEGES et du diagnostic PCAET (1B), - Phase 2 - Stratégie territoriale partagée du nouveau PCAET, - Phase 3 - Définition du programme d'actions multithématique et multi-partenarial, - Démarche itérative - Evaluation environnementale stratégique : cette démarche se déroule en parallèle de chaque phase, - Phase 4 - Finalisation de la démarche de révision du PCAET. Dans le cadre du présent marché, le BEGES est un élément constitutif de la …

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-72900 · 27 juin 2025
• BOAMP · 25-72900 · 27 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.