ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B

Montants et chiffres

Description

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée …

Critères d'attribution

Publications officielles

• Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes
  Publication: 20 septembre 2026
• Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien
  Publication: 17 septembre 2026
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
  Publication: 8 septembre 2026
• ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C
  Publication: 5 septembre 2026
• Travaux Préparatoires Ligne C de métro de Toulouse PEM de Labège Gare
  Publication: 4 septembre 2026
• Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)
  Publication: 30 août 2026
• ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD
  Publication: 30 août 2026
• Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires
  Publication: 30 août 2026
• Prestations d'audits de cybersécurité - Ligne C du métro Toulousain
  Publication: 29 août 2026
• Prestations audiovisuelles communication chantier
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

• ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse — 9 août 2026
• Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes — 2 août 2026
• Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc — 19 juillet 2026
• Prestations d'audits cybersécurité de la Ligne C du métro toulousain — 7 juin 2026
• Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe — 2 mai 2026
• Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe — 2 mai 2026

Marchés ouverts similaires

• Gestion et animation de la plateforme emploi Sor et Agout — jusqu'au 13 novembre 2026
• Maintenance des dispositifs Anti intrusion, Contrôle d'accès et vidéo des bâtiments communaux et Télésurveill… — jusqu'au 20 novembre 2026
• PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE — jusqu'au 30 avril 2036
• Conception et réalisation de supports à portée régionale relatifs à l'orientation scolaire et professionnelle… — jusqu'au 2 novembre 2026
• PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION DE DOCUMENTS — jusqu'au 21 octobre 2026
• Prestations de service de formation à destination de l'ensemble des agents de la Régie Régionale des Transpor… — jusqu'au 20 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie