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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Conseil Départemental de la Gironde

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Valeur estimée : 520 000 €. Prestation de mise en œuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création pour les allocataires RSA travailleurs indépendants, avec mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants, montant minimum 400 000 EUR HT et montant maximum 520 000 EUR HT pour chaque période annuelle 2027 et reconductions.

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Montants et chiffres

520 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur environnementale—
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-74298 26 juillet 2026
TED 518667-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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