Accompagnement et mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 août 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et comporte un montant maximum de 206 000 euro(s) HT pour la première période de 2 ans.<br/>Le seuil est identique pour la période de reconduction. <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-78396 | 5 juillet 2024 |
| TED | 402458-2024 | — |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Voir l'acheteur →- Schéma d'aménagement et de protection contre l'inondation du quartier de l'hôpital à Riom Publication: 28 septembre 2026
- Valorisation de certificats d'économie d'energie Publication: 9 février 2026
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la clôture des DSP eau / assainissement et la définition du futur mode de gestion du service… Publication: 15 décembre 2025
- Acquisition d'un logiciel de gestion financière et comptable Publication: 27 novembre 2025
- Gestion et entretien des cours d'eau : diagnostic et programmation Publication: 25 août 2025
- Acquisition d'un logiciel de gestion financière et comptable Publication: 5 août 2025
- Fourniture de combustible bois energie pour la chaufferie du CEREY à Riom Publication: 11 juillet 2025
- Evaluation finale et révision du Plan Climat Air Energie Territorial de RLV Publication: 10 juillet 2025
- Elaboration du programme local de l'Habitat de Riom Limagne et Volcans Publication: 7 juillet 2025
- Etude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur sur la commune de Châtel-Guyon Publication: 4 juillet 2025
Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'itinéraires cyclables
- Mise en place d'une solution de gestion des collections
- Services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des systèmes d'assainissement ruraux
- Service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité de RLV
- Mission d'animation d'un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur l'ensemble du territoire de Riom Limagne et Volcans
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- Mission de maitrise d'oeuvre : aménagement de l'avenue de la Gare
- CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLAT…
- Prestations d'analyses des eaux propres et usées pour le Département de l'Allier
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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