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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accompagnement des travailleurs non-salariés bénéficiaire du RSA

Acheteur: Département de la Haute-Savoie

Publication
24 septembre 2025
Valeur estimée
1 270 500 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-105596
Référence
8920a91f-efe1-4179-83ba-ab22b04b6f04

Codes CPV

Description

L'accompagnement des Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficiaires du RSA fera l'objet de deux parcours différents : - un parcours pour les TNS "Nouveaux entrants" ou les "ré - entrants" dans le dispositif RSA directement orientés vers le prestataire. - un parcours pour les TNS déjà suivis par les services du Département. Ces derniers seront orientés vers le prestataire en fonction des évaluations réalisées par les travailleurs sociaux

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - TNS nouveaux entrants 75231240 Servicios de reinserción
2 Lot n°2 - TNS déjà inscrits auprès des services sociaux du Département 75231240 Servicios de reinserción

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ACTIVIT INITIAT DEVELOP ECONOMIE RURALE 826 200 €
ACTIVIT INITIAT DEVELOP ECONOMIE RURALE 545 940 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 270 500 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Savoie (France).
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