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Accompagnement des personnes bénéficiaires du rSa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires

Acheteur: Département de la Lozère

Publication
27 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
20 avril 2026
Lieu d'exécution
DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 - MENDE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-31840

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Lozère - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797436 - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000 euro(s) HT la première année et un minimum de 32 000 euro(s) HT et un maximum de 120 0000 euro(s) HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Lozère (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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