Accompagnement de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la mise en oeuvre de contrôles quant aux subventions versées dans le cadre de la délégation de type 3 des aides à la pierre.

Publication

2 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

23 juillet 2024

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-24-77043

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims - A l'attention de : M Le Président - Adresse : 3 Rue Eugène Desteuque, 51100, Reims - Accès électronique à l'information : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la mise en oeuvre de contrôles quant à la bonne utilisation des subventions versées dans le cadre de la délégation de type 3 des aides à la pierre pour le parc privé. - Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de contrôles sur place. Délégation de type 3 des aides à la pierre. Habitat privé. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 000 euros HT sur sa durée totale. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 17:00 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlemen…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-77043 · 2 juillet 2024
• BOAMP · 24-77043 · 2 juillet 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.