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Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale

Référence BOAMP-26-92055 · Université de Rouen-Normandie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Accompagnement opérationnel et juridique sur la création et la mise en place d’une fondation partenariale: traduction de l’orientation stratégique en cadre légal et procédural, mobilisation des partenaires fondateurs, sécurisation de la demande d’autorisation et démarrage effectif des activités, sans détails quantitatifs spécifiques dans l’extrait fourni.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Université de Rouen Normandie - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdF - Objet du marché : Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel. Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 11:00

Conditions de participation

  • Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2"(documents CERFA).
  • Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
  • Une note de présentation générale de l'entreprise.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92055 23 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Université de Rouen-Normandie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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