ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE
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Montants et chiffres
1
Lots
2
Offres reçues
Description
Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix proposé pour réaliser la prestation | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | — | 2 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84600 | 25 juillet 2025 |
| TED | 288467-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'APATOU (France).
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