ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE

Publication

25 juillet 2025

Lieu d'exécution

FRY30

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-84600

Référence

96ad2a70-2993-4fea-8e6e-f810cea1bf51

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.

Critères d'attribution

• Prix — Le prix proposé pour réaliser la prestation

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-84600 · 25 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'APATOU (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.