Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1502805 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département est compétent pour prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves dont la gravité du handicap médicalement reconnu ne permet pas l'utilisation des transports en commun. Afin de favoriser l'autonomie et l'inclusion des élèves, le Département de l'Isère expérimente de nouvelles alternatives au transport adapté groupé, en proposant à des familles, sur la base du volontariat, un accompagnement personnalisé dans les transports en commun. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Accompagnement d'élèves en situation de handica…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration sur l'honneur concernant…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85301 | 18 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-85301 | 18 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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