El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Accompagnement à la mise en place d'une procédure de réalisation d'inspection des ESSMS, relevant du périmètre de compétence de la Direction des Affaires Sociales et Sanitaires pour la Collectivité de Corse

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
18 août 2026
Date limite de dépôt des offres
28 septembre 2026
Lieu d'exécution
FRM01 - Corse-du-Sud
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-81311

Codes CPV

Description

Accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse dans les démarches de contrôle des ESSMS, avec missions de conseil et d'expertise, déclinées en deux lots: Lot 01 (Direction de l’Autonomie) et Lot 02 (Direction de la Protection de l’Enfance), chacun avec une tranche initiale de 22 000 € HT et un maximum total par lot de 66 000 € HT sur périodes éventuelles de reconduction.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862457 - Objet du marché : Exécution par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Il est attendu des prestations d'un expert lors de l'accompagnement des agents désignés par la Collectivité de Corse, dans les différentes démarches de contrôle des ESSMS. Le prestataire retenu, aura pour mission, sous l'autorité de la Collectivité de Corse, d'assumer les rôles de conseil et d'expertise. Au regard des missions qui seront confiés au prestataire et des documents, dont il aura connaissance, ce dernier sera soumis au plus strict devoir de réserve de circonstance - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Pour la Direction de l'Autonomie. Pour la Direction de l'Autonomie . Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini comme suit : 22 000,00 euro(s) Ht Maximum périodique . Les montants ser…

Publications officielles

Autres marchés de Collectivité de Corse

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.