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Clôturé France Services

Accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Armor Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Le PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d’action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables. La mission se décomposera en 3 phases : 1. une phase de diagnostic territorial : l'objet de cette phase est de finaliser le diagnostic de territoire, étape préalable et indispensable à l'élaboration du plan d'action, 2 mois à compter de l’OS de démarrage 2. une phase d’élaboration du plan d'action : le plan d'action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation, 9 mois à compter de l’OS de démarrage. 3. une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique, 5 mois à compter de l’OS de démarrage. Le délai global de la mission est de 16 mois, hors temps de validation…

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-93333 19 août 2025
BOAMP 25-93333 19 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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