Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et d'accompagnement

Publication

29 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

3 juillet 2026

Lieu d'exécution

Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-52844

Codes CPV

• 71335000Études techniques

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1826618 - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des of…

Critères d'attribution

• · 60% — Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique
• · 40% — Prix des prestations jugé au regard du Dqe

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-52844 · 29 mai 2026
• BOAMP · 26-52844 · 29 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Pays Basque (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.