AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
Acheteur: SEMITAN
- Publication
- 8 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96748
- Référence
- 511752d2-d09e-4166-a421-6597e34cfab6
Codes CPV
- 71631000Services d'inspection technique
- 71631300Services de contrôle technique de bâtiments
- 71700000Services de surveillance et de contrôle
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96748 · 8 octobre 2026
Autres marchés de SEMITAN
- Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
- Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
- Accords-cadres de prestations pour la Direction des Systèmes d'Information - 13 lots
- AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
- Accord-cadre d'assistance informatique
- Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots
- Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest
- Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)
- Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)
- Fourniture de consommables pour les activités de maintenance
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.