26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | jugé sur le montant total HT porté sur le Détail Quantitatif Estimatif | — |
| Qualité | Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •Appréhension méthodologique de la mission / Organisation de la prestation (20 %), •Moyens humains et techniques dédiés à la… | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65692 | 3 juillet 2026 |
| TED | 458176-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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