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26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Acheteur: Vendée Eau (85)

Publication
3 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
14 août 2026
Lieu d'exécution
LA ROCHE SUR YON, FRG05
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-65692
Référence
d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331

Codes CPV

Description

Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Vendée Eau (85) (France).
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