26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 18 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 octobre 2026, 16:00
- Valeur estimée
- 240 000 €
- Lieu d'exécution
- METROPOLE TPM, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-89702
- Référence
- 27dd51c6-bf72-4b28-b161-a8cb881d1b50
Codes CPV
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
- 71354000Servicios de cartografía
Description
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Critères d'attribution
- Qualité — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
- Prix — Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-89702 · 18 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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