26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2026. Valeur estimée : 1 192 431 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations :Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour… | 60% |
| Qualité | Conditions d'exécution : modalités de fonctionnement :Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement… | 10% |
| Qualité | Valeur technique : conditions de couverture:La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des… | — |
Conditions de participation
- Ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-69656 | 12 juillet 2026 |
| TED | 485082-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 192 431 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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