26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Réaliser l’évaluation environnementale actualisée du PLUi-H dans le cadre de sa 1ère modification, incluant une équipe pluridisciplinaire spécialisée en évaluations environnementales des documents d’urbanisme et d’études d’incidences Natura 2000, avec production d’un rapport d’évaluation et de documents d’accompagnement conformes aux exigences réglementaires, pour les communes de Toulouse Métropole.
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Montants et chiffres
Description
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80915 | 18 août 2026 |
| TED | 570937-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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