26DSP04-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST : STATIONS D'EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026. Valeur estimée : 150 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation et moyens humains dédiés au service ; Pertinence des méthodologies relatives aux travaux concessifs, délai de réalisation et mise en oeuvre des travaux concessifs Protocole d'action en… | — |
| Coût | Rémunération du Concessionnaire (part traitement et part collecte - facture type 120 m3) ; Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans… | — |
| Qualité | La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, mesures de satisfaction ; La… | — |
Conditions de participation
- Pièce 1- Une lettre de présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du…
- Pièce 2- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de…
- Pièce 3- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article…
- Pièce 4 -Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
- Pièce 5- Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour…
- Pièce 6 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes
Conditions d'exécution
- Le délégataire devra : assurer à ses risques et périls, la surveillance, le fonctionnement, la maintenance des usines de traitement des eaux usées, des réseaux…
Modifications
- Paragraphe 5-1-10 Critères d'attribution (article 12 du Règlement de Consultation - critère financier de l'offre) : Au lieu ; Le critère financier de l'offre…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-64202 | 1 juillet 2026 |
| TED | 285325-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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