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26DSP04-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST : STATIONS D'EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

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Publication
1 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
14 septembre 2026
Valeur estimée
150 000 000 €
Lieu d'exécution
FRL05
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-64202
Référence
c00d1f53-1ceb-4619-b27e-aa86b84bfc1d

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
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