26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2026. Valeur estimée : 300 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera noté sur 40 points et apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € TTC du DQE. Pour plus de détail… | — |
| Qualité | La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC. | — |
Modifications
- Au lieu de lire : date limite de remise des offres le 16/04/2026 à 12h Lire : date limite de remise des offres le 28/04/2026 à 12h.
- Au lieu de lire : date limite de remise des offres le 16/04/2026 à 12h Lire : date limite de remise des offres le 28/04/2026 à 12h. Au lieu de lire : date…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-38095 | 16 avril 2026 |
| TED | 167457-2026 | — |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Voir l'acheteur →- Réalisation des travaux d'aménagement du TCSP de l'Avenue Rico Carpaye- Commune de le Port Publication: 15 octobre 2026
- 26DTP259_TRAVAUX DE DRAGAGE ET DE DESENSABLEMENT DES PORTS DE PLAISANCE DU TERRITOIRE DE L’OUEST Publication: 8 octobre 2026
- RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest Publication: 23 septembre 2026
- Réalisation des travaux d'aménagement du TCSP de l'Avenue Rico Carpaye- Commune de le Port Publication: 23 septembre 2026
- 26DTP032 - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE et d'une déchèterie à la Saline Publication: 23 septembre 2026
- - Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat)… Publication: 10 septembre 2026
- Fourniture, installation et maintenance de conteneurs roulants à déchets et d’abris bacs pour la Communauté d’Agglomération du Territoire… Publication: 9 septembre 2026
- Marché de communication de proximité du Territoire de la Côte Ouest Publication: 21 août 2026
- Fourniture, installation et maintenance de conteneurs roulants à déchets et d’abris bacs pour la Communauté d’Agglomération du Territoire… Publication: 9 août 2026
- 26DTP201_Marché de location, pose et de dépose des illuminations sur le Territoire de l’Ouest Publication: 3 août 2026
Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
- Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la structuration de la démarche territoriale d’innovation du Territoire de la Côte Ouest et…
- Impression d'adhésifs pour les bacs de collecte sélective de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest
- Prestations de service d’agence de voyages
- Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de Transport Urbain.
- Travaux de modernisation des réseaux d'eaux usées de la Rn1a sur la commune de Saint-Leu
- Maitrise d'œuvre relatif au dragage, à la valorisation et à l'élimination des sédiments du port de Saint-Gilles-les Bains
Marchés ouverts similaires
- Prestations de surveillance humaine et de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes pour…
- Accompagnement des ACI – Ateliers et Chantiers d’Insertion – sur le territoire de la CIREST (2025-2027) RELAN…
- Marché de prestations de services d'accueil
- Conception, coordination et production de l'événement « Activez le mode péi » - édition 2027
- Accords-cadres pour la réalisation de comptages et d'analyses de déplacements sur les Routes Départementales…
- Fourniture de ressources numériques en ligne pour le réseau de lecture publique de la Ville du Port Lot 1 Mon…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.