25SA24 - Désignation d'un Commissaire aux comptes pour une SPL
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Attribué à ORCOM pour 145 125 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Objet du marché : Confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. Le commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières comme des certifications de comptes d'activités subventionnées, ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| ORCOM | 145 125 € | 4 | 30 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109638 | 2 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-109638 | 2 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-80028 | — |
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