25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030
Attribué à AJH-CLLAJ31 et 1 autre. Valeur estimée : 720 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été institué par la loi BESSON n° 90-449 du 31 mai 1990 et renforcé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ce dispositif vise à prévenir les exclusions en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles. Dans le cadre de la loi LRL du 13 août 2004, qui a renforcé les compétences locales en matière d'action sociale, et du transfert de compétences opéré par la loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure, depuis le 1er janvier 2017, la gestion du FSL sur son territoire, en remplacement du Conseil départemental. À ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité et d'accompagnement psychosocial, sous son contrôle et sa respons…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
| 2 | MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT | 85300000 Services d'action sociale et services connexes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Capacité technique et qualification du personnel au vu du mémoire technique justificatif | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | AJH-CLLAJ31 | 360 000 € | 9 octobre 2025 |
| 2 | CITE LA MADELEINE | 360 000 € | 13 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113837 | 15 octobre 2025 |
| TED | 279164-2025 | — |
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- Garantie d'activité départementale
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
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