252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement
BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique « Modalités de fixations et Garanties d'origine » de l'offre | — |
| Prix | Valeur économique de l'offre | — |
| Qualité | Valeur technique « Diversité des formules de prix » de l'offre | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont décrites dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37298 | 4 avril 2025 |
| TED | 153864-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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